1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.ph-protection-patrimoine.fr est :
PH PROTECTION ET PATRIMOINE
EURL au capital de 100 €
54 rue de Charonne
75011 Paris
SIREN : 930 095 021
Représentée par Patrick Halimi, gérant.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : patrick.halimi@ph-protection-patrimoine.fr
Téléphone : 07 78 14 79 77
Courrier : PH PROTECTION ET PATRIMOINE – 54 rue de Charonne – 75011 Paris
PH PROTECTION ET PATRIMOINE n’a pas désigné de délégué à la protection des données spécifique. Patrick Halimi est le contact compétent pour toute demande relative aux données personnelles.

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Dans le cadre de l’utilisation du site, PH PROTECTION ET PATRIMOINE peut notamment être amené à collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations contenues dans un message ou une demande de contact, informations techniques liées à l’utilisation du site lorsque des outils de mesure d’audience ou des cookies sont activés.
Le cabinet applique le principe de minimisation des données : seules les informations nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées.
Aucune donnée de santé n’est destinée à être collectée directement via les formulaires du site.
Si des informations particulières sont nécessaires ultérieurement à l’étude ou à la souscription d’un contrat d’assurance, elles sont recueillies dans le cadre sécurisé prévu par les partenaires, assureurs ou outils professionnels concernés.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes:
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez à être rappelé ou sollicitez un rendez-vous, vos coordonnées sont utilisées afin de répondre à votre demande.
- Vous recontacter:
Vos coordonnées peuvent être utilisées pour organiser un échange téléphonique ou vous fournir les informations demandées concernant les services du cabinet.
- Gérer la relation avec nos prospects et clients:
Lorsque vous devenez client, certaines données sont nécessaires à la gestion de la relation, au suivi des demandes et au respect des obligations réglementaires applicables à l’activité de courtier d’assurance.
- Vous adresser des informations ou communications:
Si une newsletter ou des communications commerciales sont mises en place ultérieurement, vos coordonnées électroniques ne seront utilisées conformément aux règles applicables qu’avec la base juridique appropriée, notamment le consentement lorsque celui-ci est requis. La CNIL rappelle notamment que la prospection électronique peut nécessiter un consentement préalable.
- Mesurer l’audience et améliorer le site:
Des outils statistiques tels que Google Analytics pourront éventuellement être installés afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Lorsqu’un consentement est requis pour ces traceurs, ils ne seront déposés qu’après votre accord.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Dans les formulaires, les informations indispensables au traitement de votre demande seront identifiées comme obligatoires.
À titre indicatif, un formulaire de prise de contact pourra demander :Nom – Prénom – E-mail – Téléphone
Si une donnée obligatoire n’est pas renseignée, PH PROTECTION ET PATRIMOINE pourra ne pas être en mesure de traiter la demande.
Les autres informations resteront facultatives.

5. Qui peut recevoir vos données ?

Les données collectées sont destinées en priorité à PH PROTECTION ET PATRIMOINE.
Elles peuvent également, lorsque cela est nécessaire, être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services numériques, notamment :
- OVH pour l’hébergement et les services de messagerie
- L’éditeur ou le prestataire du formulaire de contact lorsqu’il sera choisi
- Le prestataire de prise de rendez-vous lorsqu’il sera mis en place
- Le prestataire de newsletter éventuel
- Les outils de mesure d’audience ou publicitaires auxquels vous aurez consenti
Dans le cadre d’une demande de souscription ou d’étude, certaines données pourront également être communiquées aux assureurs, grossistes, partenaires ou organismes concernés lorsque cette transmission est nécessaire à l’étude du besoin ou à l’exécution de la demande.
PH PROTECTION ET PATRIMOINE ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Le RGPD interdit leur conservation sans limite de durée.
- Prospects n’ayant pas souscrit : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Demandes de contact ponctuelles : durée nécessaire au traitement de la demande puis, si elle devient une relation de prospection, dans la limite des durées précédentes.
- Données de clients : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis en archivage pendant les durées imposées ou permises par les obligations réglementaires et les délais de prescription applicables.
- Données utilisées pour la prospection commerciale électronique : durée compatible avec les règles applicables à la prospection et jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Cookies et traceurs : selon les durées définies dans la "politique de gestion des cookies" et les paramètres de l’outil concerné.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les traitements concernés, des droits suivants : droit d’accès à vos données, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
patrick.halimi@ph-protection-patrimoine.fr
ou à :
PH PROTECTION ET PATRIMOINE
54 rue de Charonne
75011 Paris
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL

9. Sécurité des données

PH PROTECTION ET PATRIMOINE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé
- La divulgation
- La perte
- L’altération
- La destruction
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour exercer leurs missions.

10. Transferts hors de l’Union européenne

À ce jour, PH PROTECTION ET PATRIMOINE n’organise pas directement de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement actuel du site.
Toutefois, certains outils qui pourraient être installés ultérieurement — par exemple Google Analytics, Google Ads, Mailchimp, WhatsApp ou certains services techniques — peuvent impliquer des traitements ou transferts internationaux.
Dans ce cas, la présente politique sera mise à jour et les garanties applicables seront précisées conformément au RGPD.

11. Cookies et traceurs

Le site pourra utiliser différents types de cookies ou traceurs :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience
- Cookies publicitaires
- Cookies liés à des services tiers
Les cookies non strictement nécessaires ne seront activés qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige.
Une page ou un module distinct « Gestion des cookies » permet au visiteur de d'accepter, de refuser ou de modifier ultérieurement ses choix.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, de l’ajout de nouveaux outils, de l’évolution de la réglementation ou des recommandations de la CNIL.
Dernière mise à jour : août 2026.